Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Ce site web, vouniotis.com, et la carte immobilière disponible sur maps.vouniotis.com (ensemble, le « Site ») sont exploités par Vouniotis Real Estate, nom commercial de E. Michail (Vouniotis) Real Estate Agent Ltd (numéro d'immatriculation de la société HE414995), Shop 3, Jean Sibelius Street 11, Limassol 3017, Chypre, e-mail info@vouniotis.com, téléphone 700 88 700 (« nous », « notre »). Nous sommes une agence immobilière enregistrée à Chypre (Estate Agents Registration Council n° 1092, licence n° 393/E ; agent immobilier agréé : Michalis Efstathiou, Estate Agents Registration Council n° 732, licence n° 393).

2. Acceptation des présentes Conditions

En utilisant le Site ou en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez nos services, nous traitons des informations relatives à votre utilisation (recherches, identifiants d'appareil, adresse IP, cookies et localisation) à des fins de sécurité, de statistiques et d'amélioration de nos services, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Information uniquement — ni conseil, ni évaluation

Les annonces, prix, guides, cartes et autres contenus du Site sont fournis à titre d'information générale. Les annonces sont des invitations à se renseigner, et non des offres susceptibles d'acceptation ; elles peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Les données cartographiques (limites des parcelles, zones d'urbanisme, informations sur les bâtiments, etc.) proviennent du Département du cadastre (Department of Lands and Surveys) et d'autres sources publiques ; elles peuvent être incomplètes ou obsolètes et ne constituent pas un certificat officiel. Rien sur le Site ne constitue une évaluation formelle, ni un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Une évaluation formelle n'est fournie que dans le cadre d'une mission écrite distincte, signée par un évaluateur qualifié.

3a. Données cartographiques — sources et précision

• Ce n'est pas le plan cadastral officiel. Les limites de parcelles, couches et cartes figurant sur le Site ne remplacent pas le plan cadastral officiel du Département du cadastre. Consultez toujours le plan cadastral officiel pour connaître la position exacte d'une parcelle.
• Les mesures sont indicatives. Les distances, superficies, hauteurs et pentes mesurées sur la carte ne remplacent pas les relevés topographiques ni les données du plan cadastral officiel.
• Données appartenant aux autorités publiques. Les données du Département du cadastre et d'autres services publics (par exemple les zones d'urbanisme — Département de l'urbanisme et du logement, les zones inondables — Département de l'aménagement des eaux, l'aptitude géologique — Service géologique, Natura 2000 — Département de l'environnement, les bâtiments dangereux — l'autorité compétente) restent la propriété du service compétent. Pour toute question concernant ces données, veuillez contacter directement ce service.
• Différences de projection. Les données géographiques peuvent être converties dans d'autres projections cartographiques (par exemple les fonds de carte Google/Esri) ; dans certains cas, elles peuvent ne pas coïncider exactement avec leur position réelle.
• Résultats incomplets. Les résultats de recherche et les informations sur les parcelles peuvent être incomplets, soit parce que l'information n'existe pas à la source, soit en raison de problèmes techniques.
• Aucune donnée personnelle sur les propriétaires. Le Site ne donne pas au public accès aux données personnelles des propriétaires.
• Services tiers. Le Site utilise des services de tiers (tels que les fonds de carte et images Google et Esri/ArcGIS Online), régis par leurs propres conditions ; en utilisant le Site, vous acceptez également de respecter ces conditions. Nous ne sommes pas responsables des informations fournies par des sources tierces.

4. Comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et confirmer votre adresse e-mail. Vous devez fournir des informations exactes, garder votre mot de passe confidentiel et ne pas partager votre compte ; vous êtes responsable de toute activité effectuée avec celui-ci. Les comptes gratuits donnent accès aux fonctionnalités de base. Des niveaux d'accès supérieurs (par exemple pour les professionnels ou les clients) sont accordés à notre discrétion, après examen, et peuvent être modifiés ou retirés. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes Conditions ou qui reste inactif pendant une longue période. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous envoyant un e-mail.

5. Utilisation de la carte immobilière

La carte est fournie pour votre usage personnel ou professionnel interne. Des limites d'accès (par exemple un nombre de parcelles par jour) s'appliquent selon votre niveau d'accès. Vous ne devez pas :

• utiliser des robots, des outils d'extraction (scrapers) ou tout autre moyen automatisé pour accéder à des données ou les télécharger, ni tenter de contourner les limites d'accès ou la sécurité ;
• copier, revendre, republier ou créer une base de données à partir des données ;
• utiliser les données pour identifier, contacter ou profiler des personnes, ou à toute fin illégale.

Certaines informations (telles que les données de propriété ou fiscales) ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorisés ayant un motif légitime, et nous pouvons enregistrer les accès à ces informations.

6. Demandes de renseignements, alertes et inscription de votre bien

Lorsque vous envoyez une demande, demandez une évaluation, vous abonnez à des alertes immobilières ou proposez un bien, vous confirmez que les informations sont exactes et que vous êtes en droit de les fournir. Si vous proposez un bien, vous confirmez que vous en êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à le commercialiser. Tout service d'agence ou d'évaluation, ainsi que nos honoraires, sont régis par un accord écrit distinct conformément à la loi sur les agents immobiliers. Vous pouvez vous désinscrire des alertes à tout moment.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Site pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, mettre en ligne du code malveillant, envoyer du spam ou perturber le fonctionnement du Site.

8. Propriété intellectuelle

La conception, les textes, les photographies, les logos et les logiciels du Site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les données de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour un usage personnel ; toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite. Vous ne pouvez pas copier, modifier, rétro-concevoir ou redistribuer le logiciel du Site ou son contenu.

9. Responsabilité

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou de la carte à tout moment. Nous veillons raisonnablement à ce que le Site soit exact et disponible, mais nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de la confiance accordée au contenu du Site ou aux données cartographiques, ou d'interruptions. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date en haut de page indique la dernière version. Les modifications importantes seront notifiées aux titulaires de compte par e-mail ou sur le Site.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Chypre, et les tribunaux chypriotes sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

12. Contact

Questions concernant les présentes Conditions : info@vouniotis.com · 700 88 700.

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